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Retrait de titre

titre de séjour carégorie

Préparez votre dossier !

Votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre et cela peut être accompagné ou non d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).

Dans le cadre d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuel, divers motifs sont possibles vous:

– ne remplissez plus l’une des conditions d’obtention du titre,

– vivez en état de polygamie en France,

– avez commis des faits exposant à une condamnation (trafic de drogue, esclavage, traite des humains, proxénétisme, racolage…),

– avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF),

– constituez une menace pour l’ordre public,

– etc.

Dans le cadre d’une carte de résident vous avez :

– été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences,

– fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire français (ITF) ou constituez une menace pour l’ordre public,

– quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs,

– etc.


Vu les conséquences d’un tel retrait, il convient de se faire accompagner rapidement.