A défaut d’être placé en centre de rétention, l’étranger visé par une mesure d’éloignement peut être assigné à résidence.

Cette mesure est prononcée quand l’étranger est dans l’impossibilité de quitter le territoire français ou de regagner son pays d’origine, d’absence de pays d’accueil ou de défaut de place en centre de rétention.

Généralement, elle fait suite à une mesure d’éloignement (avec ou sans délais, suite à une décision judiciaire du territoire, une IRTF, expulsion etc) et devient une alternative à la rétention.

Pour permettre cette assignation, l’étranger doit en général présenter son passeport et des garanties certaines de représentation.

Cette décision implique généralement une contrainte géographique dans les déplacements de l’étranger (ne pas quitter un département, une région etc) et une présentation devant les forces de l’ordre à une certaine fréquence.

L’assignation à résidence peut être simple ou assortie d’un bracelet électronique.

Cette procédure fait souvent intervenir le juge administratif et le juge des libertés et de la détention.