Contestez votre arrêté d’expulsion !
L’expulsion est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire.
Elle est prononcée dans des situations graves, liées à la protection de l’ordre public (violences, trafic de drogue, incitation au terrorisme, etc.) ou en cas d’atteinte à la sûreté de l’État.
Elle est prise par le préfet ou par le ministre de l’Intérieur.
L’étranger peut être renvoyé de force dans son pays d’origine ou dans un autre pays.
La procédure, qui est exceptionnelle et qui entraine de lourdes conséquences sur l’administré est strictement encadrée et doit être justifiée.
Sauf en cas d’urgence absolue, le préfet ou le ministre de l’intérieur doit vous convoquer devant une commission avant de prendre sa décision.
Certaines catégories de personnes, eu égard leurs liens avec la France, bénéficient d’une certaine protection renforcée.
Ces arrêtés, étant donné leur gravité, doivent absolument être contestés par un professionnel.