Les différentes OQTF
48 heures
Attention aux délais !
L’OQTF 48h est la décision la plus sévère.
Elle est généralement prise contre vous quand vous avez déjà fait l’objet d’une précédente OQTF et que vous ne l’avez pas exécuté et/ou avez des mentions sur votre casier judiciaire.
Cette décision doit absolument être contestée immédiatement et le délai de 48h court à compter de la notification de la décision et les dimanches et jours fériés n’ont aucun impact sur le délai.
Etant donné le délai très court, il est fortement conseillé de vous faire assister immédiatement, dès la notification.
15 jours
Faites vite !
Elle vous laisse seulement un délai de 15 jours pour contester les décisions devant le tribunal.
Vous avez donc un temps plus court pour préparer votre défense mais cela reste faisable si vous êtes correctement accompagné.
Attention tout de même, 15 jours c’est court, n’attendez pas pour vous faire assister.
30 jours
Prenez le temps de vous faire accompagner !
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF ou « Kit » pour certains) est une décision administrative délivrée par la préfecture. Celle-ci a pour objectif d’éloigner une personne du territoire français.
Elle est généralement prise en cas de refus ou de retrait d’un droit au séjour en France ou de manière générale en cas de séjour irrégulier.
La décision est quasi systématiquement assortie d’une décision fixant le pays de destination et d’une décision accordant ou non un délai de départ volontaire.
Elle peut également être accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français.
L’OQTF de 30 jours a « l’avantage » de vous laisser un délai de 30 jours pour contester les décisions devant le tribunal.
Vous avez donc un certain temps pour préparer votre défense.